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Fonctionnement du FIDU

Institué par la loi sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain du 18 mars 2016, le FIDU a pour but de soutenir financièrement les communes en vue de la construction d’infrastructures publiques (écoles primaires, places aménagées, places de jeu, parcs) en lien avec la construction de nouveaux logements.

La gouvernance du FIDU est confiée au Conseil du FIDU, composé de 7 membres dont une personne représentant la Ville de Genève et une autre le département cantonal en charge de l'aménagement du territoire.

À l'exception du membre représentant la Ville de Genève, désigné par son Conseil administratif et de celui du département cantonal désigné par l'autorité en charge du département, les membres du Conseil issus de communes différentes sont désignés par l'ACG parmi les membres des exécutifs communaux en exercice, de façon à assurer une représentation géographique et démographique équitable des communes. 

Le FIDU a son siège auprès de l'ACG, qui en assure la gestion administrative, comptable et financière.
 

Contact
fidu@acg.ch 

Conseil du FIDU

Vernier
Mathias BUSCHBECK

Conseiller administratif

Membre

Anières
Claudine HENTSCH

Conseillère administrative

Membre

Bernex
Cyril HUGUENIN

Conseiller administratif

Membre

Plan-les-Ouates
Fabienne MONBARON

Maire

Membre

Confignon
Frédéric REVERCHON

Conseiller administratif

Membre

Ville de Genève
Marjorie DE CHASTONAY

Conseillère administrative

Membre

Christophe SALMON

Membre désigné par le canton

Secrétaire général adjoint du DT

Dotation

30 millions de francs

Alimentation

  • Prélèvement, sous forme de crédit d'investissement, d’une fraction de centime additionnel sur les recettes fiscales de chaque commune pour un montant de 26 millions de francs
  • Contribution cantonale de 2.5 millions de francs
  • Contribution de 1.5 millions de francs de la part du Fonds de compensation des plus-values foncières

Attributions

  • 7’000 francs pour tout nouveau logement construit sur le territoire communal (hors zone 5)
  • 700'000 francs par classe dans les nouvelles écoles primaires
  • 350'000 francs par classe en cas d’extension d’une école primaire existante
  • 50 francs par m2 d’espace public créé

Fonctionnement

  • D'une part, le FIDU verse automatiquement aux communes un montant correspondant au nombre de logements (hors zone 5) construits selon les informations provenant directement du canton. À noter que la moitié de la dotation est réservée à ce financement. 
  • D’autre part, chaque commune présente au FIDU des demandes de financements liés à la réalisation d’espaces publics ou d’écoles, selon les conditions précisées dans la loi et le règlement du fonds.