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Message de la Présidente de l'ACG, Karine Bruchez

Marquée par le renouvellement des autorités cantonales, l’année 2023 a vu le Conseil d’Etat déclarer, dans le cadre du programme de législature, son intention de renforcer la cohésion institutionnelle avec les communes et surtout de favoriser un meilleur partage des compétences et des charges avec elles.

Cela tombe bien, car depuis plusieurs années, les communes, animées par la conviction de pouvoir faire mieux en menant leur action au niveau le plus proche du citoyen, n'ont cessé de réaffirmer leur volonté de reprendre davantage de compétences. Pour preuve, fin 2023, l’Assemblée générale a accepté le principe de la reprise de la police de proximité, cela malgré l’incidence financière qu’un tel transfert impliquerait pour les communes.

Or, cet objectif ne pourra être atteint que si les attaques successives menées à l’encontre des ressources dont disposent les communes échouent.

C’est dans ce contexte que les questions financières ont pris une place prépondérante dans nos débats au cours de l’année écoulée. Face à la menace que représentait l'initiative 183 visant la suppression de la taxe professionnelle communale, notre mobilisation a heureusement porté ses fruits. À la faveur d’un compromis constructif trouvé dans le cadre de l’ACG, la députation a été convaincue par la solution que nous avons élaborée, laquelle permettra de compenser intégralement la perte financière induite pour les communes.

À peine gagné, ce combat a rapidement laissé place à un autre. En jeu : l'avenir de l’imposition des citoyens là où ils occupent leur emploi et, par là même, l’un des piliers de notre système péréquatif. Si l’initiative 187 passait la rampe, elle anéantirait les mécanismes complexes sur lesquels repose la péréquation financière intercommunale. Solidaires, les communes genevoises n’en ont pas voulu. Le parlement ayant décidé de lui opposer un contreprojet, l’ACG s’est à nouveau montrée réactive en élaborant un texte à proposer à la députation. Au moment d’écrire ces lignes, nous venons d’apprendre qu’il sera soumis au vote populaire.

Représentatifs du rôle grandissant de notre Association dans les relations interinstitutionnelles, ces deux dossiers ont mis en lumière la nécessité de se rapprocher d’un interlocuteur essentiel pour les communes genevoises : le Grand Conseil.

Décidée à nouer des contacts plus directs avec l’autorité en charge de délimiter l’autonomie communale, l’ACG a mis sur pied, à la fin de l’été 2023, une rencontre pour présenter ses activités et les entités qui lui sont administrativement rattachées. Son succès nous a convaincu de renouveler chaque année l’opération. 

Parmi les autres dossiers abordés dans les pages qui suivent, nous pouvons également citer l’adoption du nouveau concept d'organisation des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels des communes genevoises qui servira de base au renforcement de leur collaboration.

Pour le surplus, je ne peux que vous inviter à prendre connaissance de ce rapport qui vous donnera un bon aperçu de l’importance et de la diversité des activités de notre Association dans l’accomplissement de sa mission première : la défense des intérêts des communes genevoises.

Bonne lecture !