Message de la Présidente de l'ACG, Karine Bruchez
Un meilleur partage des compétences et des charges entre le canton et les communes. Cet objectif, destiné à améliorer l’efficience des prestations offertes à la population, est défendu depuis longtemps par l’ACG. Ancré dans le programme de législature 2023-2028 du Conseil d’Etat, il devait constituer la pierre angulaire des réformes institutionnelles à mener dans notre canton.
En 2024, l'ACG a dû, malgré elle, concentrer ses efforts sur d’autres priorités. Malheureusement, ce sont une fois de plus les questions financières qui ont pris une place prépondérante dans nos débats.
C'est tout d'abord la sauvegarde des mécanismes sur lesquels repose la péréquation financière intercommunale qui a été au coeur des discussions. L’initiative populaire cantonale 187 « j’y vis, j’y paie », maintenue par ses auteurs malgré l’adoption d’un contreprojet constitutionnel élaboré par l’ACG, mettait en péril l’ensemble du système de solidarité intercommunale, puisqu’en attribuant la compétence fiscale à la seule commune de domicile, elle aurait eu pour conséquence de remettre en cause des mécanismes péréquatifs pesant près de 500 millions de francs.Cette initiative et son contreprojet ont finalement été refusés par le corps électoral.
La question de la préservation des ressources financières communales a également été débattue dans le cadre du projet de baisse fiscale accepté en novembre dernier en votation populaire. Sans se prononcer sur le bien-fondé de cette démarche pour le canton, l’ACG avait proposé une solution permettant à la fiscalité communale de ne pas être impactée. L’amendement rédigé en ce sens n’a cependant pas été retenu durant les travaux parlementaires et n’a ainsi pas pu être soumis à la population.
Ces dossiers, parmi les nombreux sujets traités en 2024, soulignent toute l’importance du rôle de l’ACG en sa qualité de représentante institutionnelle des communes. Notre Association se veut être force de propositions, avec le souci permanent de placer l’intérêt du citoyen au coeur de ces dernières.
Notons tout de même, dans un autre domaine, une avancée majeure relative au premier volet de la révision de la loi sur l'administration des communes (LAC) avec le projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (LIACI). Travaillé conjointement par l'ACG et le Canton, il a été déposé par le Conseil d'Etat en juillet 2025 pour un vote au Grand Conseil prochainement.
Pour le surplus, je ne peux que vous inviter à prendre connaissance de ce rapport qui vous donnera un bon aperçu de la diversité des activités de notre Association dans l'accomplissement de sa mission première: la défense des intérêts des communes genevoises.