L’Association des communes genevoises a pris connaissance, avec consternation, des éléments communiqués par le Conseil d’Etat ce jeudi matin dans le cadre de la conférence de presse organisée sur le projet de budget cantonal 2027 et du PFQ 2027-2030.
Le contexte est difficile pour la majorité des communes genevoises. La baisse d’impôt des personnes physiques, votée en 2024, a eu des conséquences budgétaires importantes.
Pour rappel, le Conseil d’Etat avait refusé de soumettre au Grand Conseil l’amendement proposé par l’ACG permettant d’exclure les communes de ce projet de baisse d’impôt. Il s’en était justifié en prétextant qu’elles devaient participer à l’effort cantonal et qu’il n’y aurait pas de diminution des prestations, le canton et les communes disposant des moyens financiers permettant d’y faire face.
Aujourd’hui, comme en 2025, le Conseil d’Etat présente un projet de budget largement déficitaire, cela malgré le maintien d’un transfert de charges conséquent aux communes, tout en reconnaissant, comme l’a confirmé la Conseillère d’Etat N. Fontanet dans la presse, que « le déficit revêt un caractère structurel ».
En dépit de cette situation, le Conseil d’Etat ne propose aucune mesure d’économie sur les politiques publiques dont il assume la responsabilité. Pire, il fait supporter à d’autres collectivités les conséquences de ses non-choix.
En effet, plus de la moitié des économies proposées pour 2027 repose sur la proposition de facturer aux communes 20% de la péréquation de ressources fédérales, équivalant à 134 millions. En procédant de la sorte, l’Exécutif cantonal omet délibérément de partager avec les communes les revenus provenant de la Confédération, dont ceux issus de cette même péréquation. Ces montants dépassent le milliard de francs(1).
Pour Martin Staub, Président de l’ACG, il est inacceptable qu’il revienne principalement aux communes d’en subir les frais : « le canton doit apprendre à balayer devant sa porte. Il a voulu une baisse d’impôt, il doit donc l’assumer ».
Le Vice-président de l’ACG, Laurent Tremblet, s’interroge quant à lui sur une piste à creuser pour sortir de l’impasse budgétaire actuelle : « le canton serait-il dans la situation qui est la sienne aujourd’hui s’il était astreint aux mêmes contraintes budgétaires que celles qu’il impose aux communes consistant à présenter des budgets équilibrés ? ».
En lisant le PFQ 2027-2030 qui mentionne le transfert complet de la FASe aux communes, Alfonso Gomez, Vice-président de l’ACG, rappelle que : « les communes avaient accepté, en 2021, la proposition du Conseil d’Etat de reprendre à leur compte le financement cantonal alloué à la FASe. Le canton a renoncé deux ans plus tard, puis revient sans autre explication aujourd’hui avec cette proposition. Ces revirements ne sont pas acceptables, car derrière ces hésitations et changements de cap, il y a des prestations, des maisons de quartier et du personnel avec qui il faut préparer un tel transfert en amont. Tout cela ressemble à de la précipitation et de l’impréparation. Ce n’est pas une façon de mener des discussions institutionnelles sereines et constructives ».
Et au Président de l’ACG de renchérir : « avec ces coupes proposées sur les régies publiques et la fronde menée sur les communes, le Conseil d’Etat fait en réalité un anti-choix. Si le Grand Conseil suit ces propositions, les communes à plus faible capacité financière devront couper dans les prestations communales (moins de places de crèches, de sécurité municipale, de sport, de culture, etc.) ou augmenter leurs impôts, mesure qui impactera autant les entreprises que les personnes physiques ».
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1Ce montant est principalement composé de la compensation des charges prévue par la péréquation fédérale, la part cantonale à l'IFD, la part au bénéfice net de la BNS, la part cantonale à l'impôt anticipé, l’imposition minimale OCDE (BEPS), la redevance poids lourds et la part à l'impôt sur les huiles minérales.