Fonds intercommunal d'équipement - FIE

 

Le Fonds intercommunal d’équipement (FIE) a pour but de prélever et gérer les taxes d’équipement, ainsi que d’en attribuer le produit.

 

Présidence : M. Gilles Marti (Puplinge)
Vice-présidence : M. Gian-Reto Agramunt (Vernier)
  Mme Frédérique Perler (Ville de Genève)
  M. Jérôme Savary (Etat de Genève)
  M. Fernand Savigny (Perly-Certoux)

 

Bases légales

Loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)

Règlement interne du Fonds intercommunal d'équipement

Règlement modifiant le règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD) (Taxe d’équipement)

Statuts du Fonds intercommunal d'équipement

Directive interne : Aménagements avec conventions spécifiques ou sources multiples de financement

 

Formulaires

Demande de subvention d'investissement

Modèle de délibération

 

Contact : fie@acg.ch