Fonds intercommunal d'assainissement - FIA

 

Le Fonds intercommunal d'assainissement (FIA) a pour but de gérer le réseau secondaire des communes. A cet effet, les communes louent leur réseau secondaire au Fonds intercommunal d'assainissement.

Présidence : M. Mathias Buschbeck (Vernier)
Vice-présidence : M. Conrad Creffield (Bardonnex)
Secrétaire : M. Alain Wyss (Etat de Genève)
Membres : M. Marcel Goehring (Collonge-Bellerive)
  M. Claude-Alain Macherel (Ville de Genève)

 

Bases légales

Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (RS 700)

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (RS 814.01)

Loi sur les eaux (rsGE L 2 05)

Statuts du Fonds intercommunal d'assainissement

Règlement interne