Fonds intercommunal - FI

 

Le Fonds intercommunal (FI), a pour buts d'octroyer, aux communes ou entités intercommunales, des subventions destinées à participer au financement d’investissements ou de dépenses de fonctionnement relatifs à des prestations :

- de caractère intercommunal

- assurées par une seule commune mais bénéficiant aux habitants d’autres communes

- incombant à l’ensemble des communes.

 

Présidence : M. Laurent Tremblet (Meyrin)
Vice-présidence : M. Mario Rodriguez (Plan-les-Ouates)
Secrétaire : Mme Anne Kleiner (Onex)
Membres : M. Gian-Reto Agramunt (Vernier)
  Mme Karen Guinand (Genthod)
  M. Sami Kanaan (Ville de Genève)
  M. Philippe Moser (Chêne-Bourg)

       

 

 

 

 

 

Bases légales

Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l’intercommunalité (rsGE B 6 08)

Statuts du Fonds intercommunal

Convention entre le Fonds intercommunal et l'ACG

Directive interne relative aux critères d'octroi d'une subvention sur l'enveloppe culturelle

Directive interne relative aux critères d'octroi d'une subvention sur l'enveloppe soutien à la création