Le Fonds intercommunal d'équipement

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Le Fonds intercommunal d’équipement (FIE) a pour but de prélever et gérer les taxes d’équipement, ainsi que d’en attribuer le produit (art 1 Statuts).

 

Bases légales

Loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)

Règlement interne du Fonds intercommunal d'équipement

Règlement modifiant le règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD) (Taxe d’équipement)
 
Directive interne : Aménagements avec conventions spécifiques ou sources multiples de financement

 

Formulaires

Demande de subvention d'investissement

Modèle de délibération

 
Conseil du FIE - Composition
M. Gilles Marti (Puplinge), Président
Mme Sophie Luthi (Veyrier), Vice-présidente
M. Rémy Pagani (Ville de Genève), membre
M. Fernand Savigny (Perly-Certoux), membre
M. Jérôme Savary (représentant du DALE), membre
 
Contact : fie@acg.ch