Le Fonds intercommunal d’équipement (FIE) a pour but de prélever et gérer les taxes d’équipement, ainsi que d’en attribuer le produit.
| Présidence : | Gilles Marti (Puplinge) |
| Vice-présidence : | Gian-Reto Agramunt (Vernier) |
| Membres | Frédérique Perler (Ville de Genève) |
| Jérôme Savary (Etat de Genève) | |
| Fernand Savigny (Perly-Certoux) |
Bases légales
Loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)
Règlement interne du Fonds intercommunal d'équipement
Statuts du Fonds intercommunal d'équipement
Directive interne : Aménagements avec conventions spécifiques ou sources multiples de financement
Formulaires
Demande de subvention d'investissement
NOTICE No 1 - Extension de la taxe et des financements en zone 5 selon conditions
NOTICE No 2 - Routes avec des travaux de requalification – Mode de calcul du financement
Contact : fie@acg.ch