Assemblée générale

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L'Assemblée générale réunit toutes les communes, représentées par leur exécutif.
 
Elle est l’organe suprême de l’ACG. Ses attributions sont les suivantes :

  • élection du Président et du Comité;
  • examen du rapport de gestion du Comité, des comptes et des rapports de l’organe de contrôle fiduciaire et des contrôleurs de gestion;
  • approbation des comptes et du rapport de gestion;
  • décharge au Comité;
  • nomination des contrôleurs de gestion;
  • désignation de l’organe de révision;
  • approbation du budget;
  • fixation de la cotisation annuelle.

 
En outre, elle est également amenée à : 

  • adopter les décisions du ressort de l’ACG au titre de l’art. 27 al. 2 de la Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l’intercommunalité;
  • adopter, sur requête du Comité, les prises de position de l’ACG sur les projets de modifications législatives importants relatifs à la répartition des tâches entre le canton et les communes;
  • adopter les prises de position de l’ACG sur les projets législatifs ou réglementaires relatifs à la péréquation financière intercommunale;
  • adopter les règlements de l’association;
  • examiner et prendre position sur toutes les autres propositions du Comité ou des membres.

 

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