Compte-rendu administratif et financier 2016-2017

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  • Discours de M. Thierry Apothéloz, Président, lors de l'Assemblée générale ordinaire du 23 septembre 2017 à Hermance

 
Madame, Monsieur,
Cher-e-s collègues et ami-e-s,
 
C’est comme à l’accoutumée pour moi un plaisir autant qu’un honneur de vous accueillir pour cette nouvelle assemblée générale de l’association des communes genevoises.
 
Une assemblée qui, vous le savez, clôt une intense année de travail politique.
 
Avec, en premier lieu, une issue positive de la réforme de la péréquation intercommunale, laquelle a été votée vendredi après-midi – l’unanimité – par le Grand Conseil. Lorsqu’on sait combien, parfois, notre législatif peine à trouver des majorités, cette unanimité est le témoignage de l’excellent travail que nous avons, toutes et tous, mené de concert dans ce dossier.
 
On le sait, parler d’argent est toujours un sujet compliqué en politique, mais je crois que nous avons fait là preuve d’une belle et admirable unité, sur des bases claires et constructives. Il en résulte pour les nous, les communes, et pour notre association, un renforcement – si besoin est – de notre crédibilité auprès du canton. Cela n’a pas forcément toujours été le cas par le passé, et je suis donc particulièrement heureux que, en cette période de vents et marées parfois contraires, nous soyons parvenus à garder le cap de l’unité.
 
Cette unité, il va nous falloir la conserver à l’orée d’une nouvelle bataille politique d’envergure : la réforme – aujourd’hui sempiternelle – de la fiscalité des entreprises, sobrement nommée « projet fiscal 17 ». Si la précédente réforme – bien qu’elle ait fait l’objet d’un certain nombre de critiques – pouvait trouver auprès des communes un écho favorable, la nouvelle mouture que le Conseil fédéral a mise en consultation apparaît comme une provocation. Purement et simplement.
 
De 990 millions dans le projet précédent, la part compensatoire rétrocédée aux cantons passerait à 825 millions. Je vous laisse sans peine imaginer la répercutions sur les finances communales. En l’état, je nous vois donc mal soutenir cette réforme et j’ose espérer que le Conseil Fédéral saura revoir sa copie à temps. Faute de quoi il nous faudra nous mobiliser. Ce que nous savons faire par temps calme, autant que par temps d’orage politique.
 
Ce triste démarrage d’une réforme nationale d’envergure est finalement assez symptomatique de la considération que les autorités dites « supérieures » portent parfois aux communes, à leur rôle dans notre système politique et à leur fonction de premier échelon de notre démocratie. Il y a donc là, une fois encore, un ouvrage à remettre sur le métier. Dans ce cas précis, si l’option choisie par le Conseil fédéral venait à se confirmer, alors j’imagine que nous nous mobiliserons comme il se doit pour défendre nos droits, nos prérogatives et nos moyens.
 
Comme nous nous mobiliserons, je l’espère, bien avant cela, pour défendre nos prérogatives et notre marge d’action lors du débat budgétaire cantonal. Puisque, vous le savez, là aussi on trouve des velléités de tonsure particulièrement malvenues. Des velléités qui émanent d’un canton prêt à amputer nos finances de rien de moins que 54 millions de francs. Voilà une perspective qui ne m’enchante guère, ce d’autant que, comme souvent, les décisions semblent se prendre à sens unique, sans considération aucune pour nos activités.
 
Alors oui, c’est vrai, en termes pécuniaires, les communes à Genève sont moins à plaindre que le canton. Ce sont aussi, il faut le rappeler, les communes de Suisse qui ont le moins de pouvoir.

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