Rapport de gestion 2015

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  • Rapport de gestion prononcé par Madame Catherine Kuffer-Galland, Présidente, lors de l'Assemblée générale ordinaire du 26 septembre 2015 à Vandoeuvres.

"Mesdames, Messieurs,
 
C’est non sans émotion que je prends la parole aujourd’hui devant vous avant de quitter mon mandat de Présidente.
 
Vous l’avez compris : si ce rapport de gestion a pour vocation première d’être le bilan de l’année écoulée, il est aussi pour moi l’occasion de mesurer le travail accompli durant cette dernière législature.
 
Celle-ci commençait d’ailleurs sur une note tout à fait particulière, puisqu’elle faisait suite à la transformation de notre Association en une entité de droit public.
 
Cet ancrage institutionnel a assurément permis à l’ACG de franchir un cap important le 25 janvier 2011 en renforçant sa légitimité dans la promotion des droits et la défenses des intérêts de toutes les communes, en améliorant notre gouvernance et en faisant de notre Association l’interlocutrice privilégiée et incontournable du Canton.
 
Au-delà de cette transformation, c’est surtout l’activité déployée qui a connu une évolution fulgurante. Celle-ci s’est traduite, non seulement, par une augmentation quasi exponentielle des dossiers traités, mais aussi, par le développement de nos activités de gestion sur lesquelles je reviendrai plus loin.
 
Cet état de fait, conjugué à l’importance des sujets abordés, ont notamment impliqué la tenue 15 assemblées générales extraordinaires, 20 séances du Comité, et 14 séances du Bureau au cours des douze derniers mois.
 
S'il est un dossier exemplatif du travail accompli, c'est bien le chantier de la répartition des tâches entre le canton et les communes qui a, à lui seul, nécessité la tenue d’une quinzaine de séances de groupes de travail spécifiques.
 
Ce sujet a, naturellement, pris une place prépondérante lors des réunions du Bureau et du Comité, ainsi que lors de nos assemblées générales extraordinaires. 
 
C’est dans ce contexte qu’a été validée la procédure retenue, laquelle permet d’assurer la participation de toutes les communes à la définition des positions défendues par les représentants de l’ACG au Comité de pilotage.
 
Et si elle s’adapte, laborieusement, au calendrier très ambitieux fixé par le Conseil d’Etat, elle a le mérite d’être la plus démocratique et la plus consensuelle possible.
 
Cette stratégie interne, a permis, à ce jour, la formation de plusieurs prises de position émanant des groupes de travail et renforcées par le biais de questionnaires écrits adressés aux communes. L’avant-projet de loi débattu en assemblée générale pas plus tard que mercredi dernier constitue l’aboutissement des réflexions des communes sur les propositions présentées par le Président du Conseil d’Etat en assemblée générale le 26 novembre 2014.
 
Et, même si les discussions avec l’exécutif cantonal auraient jusqu’ici mérité une approche qui tienne davantage compte du rythme de notre fonctionnement démocratique, le train est en marche.
Je saisis donc l’occasion qui m’est donnée par ce rapport pour remercier chaleureusement toutes les personnes qui se sont jusqu’ici fortement investies dans ce dossier d’une extrême importance pour les communes et dont le but final est de permettre, selon la volonté du Constituant, de renforcer l’autonomie communale, au profit de la collectivité.
 
Mais de nombreux autres dossiers nous ont mobilisés au cours de l’année écoulée.
 
Les subventions du Fonds intercommunal ont permis de soutenir de nombreuses réalisations au moyen tant des enveloppes culturelle et sportive que de subventions spécifiques, telles celle accordée à la rénovation du Grand Théâtre et celle représentant la participation des communes aux festivités du bicentenaire de l’entrée de Genève dans la Confédération.
 
C’est pourquoi, alors que d’aucuns critiquent le fonctionnement du Fonds (j’y reviendrai dans un instant), je tiens à souligner son importance dans le développement de projets intercommunaux.
 
C’est ainsi grâce à ce fonds que les communes genevoises ont pu se doter d’un réseau informatique à large bande de plus de 220 km qui les reliera bientôt toutes entre elles et leur permettra d’accéder, de façon sécurisée, aux bases de données de la Confédération et du Canton.
 
C’est également grâce à ce fonds qu’a pu être maintenu le bibliobus intercommunal desservant 29 communes et qu’existe le festival Antigel, manifestation originale s’il en est, décentralisée aux 4 coins du canton.
 
C’est toujours grâce à ce fonds qu’a pu être développée la relève sportive, si utile à nos jeunes talents.
 
C’est aussi grâce à ce fonds et à son prédécesseur, le Fonds d’équipement communal, qu’ont pu être subventionnés tant d’équipements culturels et sportifs : Musée d’ethnographie, Musée international de la Croix-Rouge, Patinoire des Vernets, patinoires des 3-Chêne et de Meyrin, centre de gymnastique du Bois-des-Frères, pour ne citer que quelques exemples.
 
C’est encore grâce à ce fonds que les communes qui créent de nouvelles places de crèches bénéficient d’une subvention d’investissement de Fr. 5'000.-- par place et que le transfert de charges relatif au GIAP, ainsi que la recapitalisation de sa caisse de pension, ont pu être financés.
 
C’est enfin grâce à ce fonds que les communes apportent, année après année, un soutien direct aux activités du Grand Théâtre.
 
J’ai évoqué, il y a un instant, les critiques portant sur les problèmes de fonctionnement du Fonds, dus notamment à l’existence, en parallèle, de deux instances décisionnelles, à savoir le Conseil de cette Fondation et l’ACG. Je dois maintenant  rappeler que nous avons récemment signé une nouvelle convention qui devrait singulièrement simplifier le processus de traitement des dossiers tout en valorisant le travail des commissions sportive et culturelle.
 
Des efforts ont dû être consentis de part et d’autre et je tiens à remercier chaleureusement le Conseil du Fonds et son Président, M. Fernand Savigny, pour leur esprit d’ouverture.
 
Les améliorations apportées dans la gouvernance ne doivent toutefois pas nous faire oublier l’important travail mené au sein de la Direction et du Secrétariat ACG, qui sont chargés d’analyser chaque année de nombreux dossiers, parfois fort complexes, avant de pouvoir les soumettre aux instances décisionnelles puis d’en assurer le suivi administratif et financier.
 
Toujours au sujet des fonds intercommunaux, notons que l’année 2015 a vu naître le Fonds intercommunal d’assainissement, lequel assure le financement du réseau secondaire du cycle de l’eau à Genève au moyen d’une dotation annuelle de 26 millions de francs.
 
Placé sous la présidence de M. Patrik Rechsteiner, son Conseil se réunit une demi-journée par mois pour traiter des dossiers présentés par la direction générale de l’eau en vue d’améliorer le réseau existant et participer au développement urbain.
 
Les collaborations instaurées permettent de mettre en exergue les synergies possibles lorsque Canton et communes s’unissent autour d’enjeux communs.
 
J’exprime donc ici toute ma gratitude aux personnes qui s’impliquent dans les activités de nos fonds intercommunaux, lesquels sont assurément exemplatifs d’une collaboration intercommunale dynamique et positive.
 
Permettez-moi également de souligner le travail mené par le Secrétariat ACG qui assume le suivi administratif et financier de tout le dispositif.
 
Et ce volet de nos activités est sans doute promis à de sérieux développements si l’on considère les projets de réforme de la taxe d’équipement et de création d’un Fonds de développement urbain destiné au financement des équipements publics communaux nécessités par la construction de nouveaux logements.
 
Ces projets, actuellement en cours de discussion, méritent assurément d’être soutenus au nom de la solidarité intercommunale qui doit nous inciter à aider les communes qui consentent des efforts en faveur de la création des logements dont notre canton a si cruellement besoin.
 
S’il est un projet législatif d’importance qui nous a occupés, c’est bien celui de l’accueil à journée continue. Après 2 années et demie de travaux impliquant une dizaine de réunions du Comité de pilotage comprenant plusieurs représentants des communes, le texte final de l’avant-projet de loi, à la rédaction duquel nous avons activement participé, a été approuvé par l’Assemblée générale en octobre 2014 déjà.
 
Bien que la thématique de l’accueil parascolaire, assumée essentiellement par le GIAP, ait logiquement été intégrée au dossier de la répartition des tâches entre le Canton et les communes, je me félicite de savoir que, moyennant certains amendements liés au financement du Groupement, ce projet devrait prochainement pouvoir être déposé au Grand Conseil.
 
Toujours au sujet de la petite enfance, nous nous sommes aussi beaucoup impliqués dans le dossier de l’accueil préscolaire. Là aussi, l’avant-projet de loi a été travaillé durant les nombreuses séances d’un comité technique et d’un comité de pilotage composé de plusieurs membres de notre Comité, afin d’aboutir à un texte qui réponde au besoin de création de nouvelles places de crèche tout en préservant les intérêts des communes en prévoyant des sources de financement complémentaires.
 
La conduite de ce dossier démontre qu’une concertation réussie entre les représentants des communes et du Canton s’avère toujours productive.
 
Je ne peux qu’espérer que l’état d’esprit qui a prévalu dans ces débats saura inspirer d’autres discussions, et ce même si la voie consensuelle nécessite ce dont nous manquons le plus : le temps !      
 
Autre sujet important, celui de la sécurité.
 
Cette problématique touchant toutes les communes, le Comité a décidé de créer une nouvelle commission ACG en charge des questions de sécurité, afin de faciliter l’échange d’informations et de dégager des visions communes sur le sujet.
 
Des thématiques spécifiques y ont déjà été abordées, telles le développement à venir de la police municipale ou encore la réorganisation de la protection civile.
 
Mais c’est surtout la question de la mise en place d’un concept opérationnel cantonal de défense incendie pour les années futures, ainsi que la réévaluation de la participation financière des communes aux charges du SIS qui ont occupé nos débats.
 
Dans contexte, je me réjouis que les communes aient accepté d’adapter leur participation aux charges de fonctionnement du SIS. L’effort est certes important, puisqu’il représente une progression de 2 millions de francs, mais il se justifie par le fait que cette participation n’avait plus été revue depuis 2008. Cet effort devra être poursuivi au cours des prochaines années, de façon à revenir à un taux de financement correspondant à celui des interventions dans les communes. Il est toutefois conditionné au respect de l’engagement pris par la Ville de Genève d’associer plus étroitement les communes à la préparation de ses budgets.
 
Tout cela ne doit toutefois pas freiner nos réflexions quant à la transformation institutionnelle du SIS dans la mesure où cette entité, historiquement rattachée à la Ville de Genève, intervient de plus en plus fréquemment en dehors du territoire de celle-ci. Et cette évolution ne pourra que s’accélérer eu égard aux projets de développement du canton qui aboutiront inéluctablement à la nécessité de créer les nouvelles bases d’intervention à la périphérie.
 
Le dossier relatif à l’introduction du nouveau modèle comptable harmonisé, dénommé MCH2, a également mobilisé notre attention.
 
Pour rappel, celui-ci a été choisi en 2008 par la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Il impose un plan comptable uniforme et une série de recommandations, lesquelles doivent être mises en œuvre d’ici à 2018. 
 
Les contraintes que pose ce système pour les communes ont fait l’objet d’un important travail de défrichage au sein d’un groupe de travail ad hoc.
 
Celui-ci a réuni des spécialistes de différentes communes, afin de garantir une prise en compte de la diversité des spécificités communales dans l’avant-projet de loi soumis à l’ACG et approuvé par l’Assemblée générale. Je tiens à remercier chaleureusement M. Guillaume Zuber, Directeur du Service de Surveillance des communes, de son implication passée, présente … et future dans ce dossier.
 
L’année écoulée aura également permis au Comité de se pencher sur la question de la représentation de l’ACG au sein des organes de différentes entités publiques et de commissions officielles.
 
Afin de garantir des relations plus étroites entre l’ACG et ses représentants, deux mesures concrètes ont été prises : d’une part, la limitation du nombre d’entités au sein desquelles notre Association est représentée, et d’autre part, l’établissement de lettres de mission pour nos représentants.
 
Ces mesures auront pour effet de recentrer les activités de l’ACG sur des thématiques jugées capitales et de mieux structurer les relations entre notre Association et ses représentants.
 
Je ne voudrais pas manquer de remercier chaleureusement tous les représentants de l’ACG qui ont contribué, grâce à leur investissement personnel, à défendre les intérêts des communes genevoises jusqu’à aujourd’hui.
 
C’est avec plaisir que je peux vous annoncer que le Comité sortant a également planché sur le futur règlement  de l’ACG. Ce projet, qui vise à clarifier un certain nombre de points relatifs, notamment, à l’organisation des commissions, devra être repris par le prochain Comité avant d’être soumis à l’Assemblée générale.
 
S’agissant de notre activité de défense des intérêts des communes, l’ACG a eu l’occasion de se prononcer sur un nombre important de projets de loi ou de règlements durant ces douze derniers mois.
 
Parmi les principaux, je commencerai naturellement par citer le projet de loi-cadre sur la répartition des tâches et celui sur le premier train de mesures relatives à cet objet ainsi que le projet de loi sur les communautés de communes.
 
Notre Association a aussi été entendue à six reprises par les commissions du Grand Conseil, tandis que trois projets de loi ont fait l’objet de prises de position écrites à l'intention des dites commissions.
 
S’ajoutent à cela les nombreux avant-projets de lois ou de règlements  que l’exécutif cantonal nous a soumis et qui ont, pour la plupart, mobilisé non seulement le Comité mais aussi l’Assemblée générale.
 
Vous l’avez compris, les activités déployées par notre Association ont connu un essor grandissant ces dernières années. En effet, il convient de rappeler qu’outre son rôle institutionnel de représentation intérêts des communes, notre Association remplit des tâches très importantes dans la gestion des groupements intercommunaux (GIAP, SIACG et CIDEC) ainsi que des fondations (FI et FIA) qui lui sont fonctionnellement rattachés.
 
Le secrétariat ACG, qui comprend la Direction générale des groupements, le secrétariat administratif ainsi que la section financière, soit au total 13 personnes, assume ainsi le pilotage stratégique, la comptabilité et la gestion financière des quatre groupements intercommunaux, qui emploient au total près de 1'300 personnes dont 1'250 (ou 460 équivalents temps plein) pour le seul secteur parascolaire.
 
Sans tenir compte des transferts entre entités, les budgets annuels consolidés de l’ACG, des groupements et des fonds précités représentent un total de 97 millions de francs. Outre le paiement des salaires et toutes les activités comptables qui sont les siennes, notre entité financière établit annuellement près de 52’000 factures, dont elle procède au recouvrement, pour plus de 10 millions de francs.
 
Pour faire face à l’ensemble des développements intervenus et à venir, nous avons pu, grâce à la collaboration de la Fondation immobilière de la Ville de Carouge et avec un peu d’inventivité, étendre les bureaux de l’ACG et des groupements dont la superficie n’avait pas évolué depuis la fin des années 1990.
 
S’agissant de la Direction de l’ACG, l’augmentation de son effectif, inchangé depuis 18 ans ( !), par la création d’un poste de juriste confié à M. Philippe Aegerter, lui permettra de mieux répondre aux sollicitations toujours plus nombreuses.
 
Je ne saurais évidemment conclure ce rapport de gestion sans remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont, au cours de cette législature, œuvré pour le bien de notre Association. 
 
Je fais particulièrement allusion à notre comité, soit à mes deux Vice-présidents, M. Thierry Apothéloz et Mme Sandrine Salerno, mais aussi à ses autres membres, Mme Geneviève Arnold, M. François Baertschi, Mme Elisabeth Böhler, M. Philippe Decrey, Mme Francine de Planta, M. Pierre Duchêne, Monsieur Daniel Fabbi, Monsieur Joseph Meyer, M. René Riem et Mme Martine Roset.
Plusieurs de ces personnalités quittent aujourd’hui notre instance exécutive et je tiens à les remercier chaleureusement de leur appui et de leur enthousiasme … même si celui-ci fut parfois de nature à rallonger la durée de nos séances.
 
J’exprime également toute ma profonde gratitude à la direction générale de l’ACG, ainsi qu’à toute l’équipe du secrétariat et des finances qui mettent leurs compétences et leurs forces au profit de notre Association et, plus généralement, de la collectivité genevoise.
 
J’espère enfin vous retrouver nombreux à la traditionnelle cérémonie de remise du Prix de l'Artisanat qui aura lieu le 7 octobre 2015 à la salle communale de Plainpalais, à l'invitation de la Ville de Genève, pour récompenser cette année Mme Mireille Dessingy, costumière de renom de la place genevoise.
 
Il est désormais temps pour moi de tirer ma révérence et de formuler le souhait d’une nouvelle législature passionnante et réussie au prochain comité élu. A toutes les communes, je souhaite 5 années de collaboration collégiale et respectueuse des caractéristiques de chacune d’entre elles.
 
Mais, avant de conclure, le moment est aussi venu de vous adresser quelques mots, plus personnels.
 
Je vous remercie de votre attention."

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